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Categories : Graphisme et Design

A – Personnes physiques. Formulaire M2 – Cerfa Location , justice , banque , assurances , vacances , formalités , consommation , Consultez les informations du greffe sur le droit européen du registre du commerce Visitez les sites consacrés au droit européen en matière de droit civil et commercial. Télécharger Gratuitement ,78 Ko.

Nom: m2 remplissable
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 36.12 MBytes

Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur: Professionnels Cessation temporaire d’activité ou mise en sommeil d’une entreprise Déclaration de transfert du siège social d’une entreprise Modification des statuts d’une société Quelle doit être la date de clôture d’un exercice comptable? A – Personnes physiques. Ce fichier qui comporte 6 pages vous permet notamment d’adresser plusieurs modifications en même temps. Afficher le thème Ressources humaines.

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Formulaires et modèles à télécharger – Infogreffe

Formulaire M0 société civile: Formulaire M0′ société civile: Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur: Formulaire R CMB micro-entrepreneur: Formulaire P0 PL micro-entrepreneur: Justification de qualification professionnelle artisanale: Formulaire P2 P4 micro-entrepreneur: Formulaire P2 P4 i: A – Personnes physiques.

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B – Personnes morales. Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens.

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Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation. Déclaration de confidentialité des comptes annuels. Déclaration de confidentialité rempissable compte de résultat. Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle. Modèle d’accord du coïndivisaire à l’affectation par l’EIRL d’un bien indivis à son activité professionnelle. Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale.

Déclaration de modification d’une entreprise – Personne morale (M2)

Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 1.

Demande de documents officiels délivrés par courrier page 2. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation.

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Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les entités qui s’immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date.

A – Personnes physiques B – Personnes morales. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée. Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Femplissable d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec ou sans rétablissement professionnel. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation Demande de désignation d’un mandat ad hoc.

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